Protection des mineurs et personnes vulnérables

Dans notre tradition

« Nos choix sont orientés en priorité vers ceux qu’on oublie, ceux qui sont blessés dans leur dignité humaine, ceux qui ont le plus grand besoin d’une annonce de la bonne nouvelle ». (Constitutions n°29)

« Venu dans notre monde, Jésus-Christ y apporte la Bonne Nouvelle que Dieu est avec nous pour sauver les hommes, les rétablir dans leur dignité et leur permettre d’atteindre toutes leurs dimensions de fils de Dieu ». (Constitutions n°16)

Notre vocation commune nous envoie vers des personnes vulnérables dans nos différentes activités pastorales, sociales, professionnelles, dans l’accompagnement spirituel.

Notre tradition nous invite à cheminer avec ces personnes dans le respect, sans les dominer ni les manipuler : il s’agit de se mettre avec elles dans une commune écoute de l’Esprit, de travailler pour leur croissance, de servir l’oeuvre de libération que le Christ accomplit en elles.

Par ailleurs, nous n’oublions pas que nous-mêmes ou nos soeurs pouvons être des personnes vulnérables, à différentes étapes de notre vie religieuse : formation, étapes de transition, épreuves, maladie ou grand âge.

Nous sommes donc concernées par la protection des personnes en situation de vulnérabilité et appelées à la vigilance vis-à-vis de toute forme de violence que nous -ou d’autres- pourrions exercer ou que l’on pourrait exercer sur nous-mêmes.

Cette vigilance s’exerçait déjà à l’origine de notre Institut comme en témoignent les « règles de prudence » pour celles qui visitaient les malades pauvres (visites par deux, rendre- compte systématique des visites, droit de retrait immédiat en cas de difficultés).

Les circonstances actuelles, dans nos sociétés et l’Eglise, nous invitent à renouveler notre implication et la manière concrète de protéger les plus vulnérables. Il faut nous engager résolument dans ce juste combat, veiller à notre propre manière d’être en relation, oser dénoncer les faits graves dont nous serions les témoins, mettre en oeuvre une politique de prévention de toutes formes d’abus.

Notre engagement s’enracine dans l’evangile :

« Nous contemplons en Jésus Christ sa manière humaine et libre de rencontrer chacun ». (Constitutions n° 44)

C’est le Christ lui-même, ainsi contemplé, qui vient nous indiquer l’attitude juste que nous voudrions avoir vis- à-vis des plus vulnérables :

Comme le bon Samaritain, il se déplace vers celui qui est blessé :

Celui qui n’intéresse personne l’intéresse et occupe une place privilégiée dans son coeur.
Il accomplit pour lui les gestes nécessaires qui sont à sa portée.
Il ne prend pas possession de celui qu’il a secouru et ne lui demande rien en retour.
Il n’agit pas seul et envisage les relais nécessaires.

Il est celui qui a voulu partager jusqu’au bout la condition des petits, des méprisés, de ceux qui sont victimes de violence et d’abus.

En Lui la miséricorde est indissociable de la justice et de la vérité…Il n’a pas craint de dénoncer les pharisiens, les grands prêtres, les hommes de pouvoir, chaque fois qu’ils faisaient passer les règles religieuses, leur réputation, leur place dans la société, avant la vie des petits.

Nous nous appuyons sur le droit et l’Église et des États dans lesquels nous vivons

« Nous voulons répondre avec fidélité aux appels du monde en union avec le peuple chrétien et ses pasteurs ». (Constitutions N°32)

« Nous appartenons à des communautés humaines dont nous partageons les joies, les espoirs et les peines, ce qui demande de connaître la culture, la langue et la situation du pays ». (Constitutions N°23)

Le droit de l’église

L’Eglise dont nous sommes membres s’aperçoit, horrifiée, que des hommes et des femmes, des enfants, ont été victimes de prêtres, religieux, religieuses, de laïcs en mission d’Eglise …Pour mieux lutter contre ce fléau, elle produit des textes législatifs, des exhortations, qui nous servent de points de repère :

Le Droit Canonique (1983)
Le motu proprio « Comme une mère aimante » (2016)
La « Lettre au peuple de Dieu » (2018),
Le motu proprio « Vos estis lux mundi » de 2019 et son actualisation de mars 2023.
Les règles des conférences épiscopales nationales et des conférences locales de supérieures majeures (cf. annexes propres à chaque pays).

Les droits nationaux et le droit international

Nous voulons aussi connaître et respecter les Conventions internationales et les lois civiles de protection des enfants et des personnes fragiles propres à chacune de nos réalités (cf. annexes propres) : il est très important pour nous de ne pas chercher à contourner ces règles, même pour sauvegarder la réputation de l’Eglise Catholique :

Convention internationale des droits de l’enfant (ONU) que nous voulons respecter même dans les pays qui ne l’ont pas ratifiée
Convention africaine des droits de l’enfant
Lois propres à chaque pays

Quelques repères pour la maltraitance

Qu’est-ce qu’une « personne vulnérable » ?

Il y a des situations évidentes de vulnérabilité : l’enfance, la maladie physique ou psychique, le handicap, le grand âge, la pauvreté humaine (précarité matérielle, peu ou pas d’éducation, absence de soutien social ou familial …). Il y a d’autres situations où la vulnérabilité est moins évidente mais réelle : ce sont toutes les situations de relations très « asymétriques » où une personne a une forme d’ « autorité » sur une autre (relation hiérarchique, relation d’aide et de soin, relation pédagogique, relation d’accompagnement). Nous sommes donc nous-mêmes particulièrement concernées :

Dans notre mission :

Parce qu’elle nous fait approcher des personnes vulnérables (enfants, malades , migrants, personnes handicapées, âgées etc.)

Parce qu’elle nous place en position d’accompagnement “asymétrique” (accompagnement spirituel, éducatif, social ou médical, transmission de la Foi).

Dans notre vie religieuse :

Nous pouvons être vulnérables précisément parce que nous voulons faire confiance dans la Foi à nos formatrices, nos accompagnateurs/trices, nos supérieures.

En particulier dans les étapes de formation initiale, dans la relation d’obéissance et d’autorité.

A certaines étapes de notre vie humaine :

Nous sommes rendues vulnérables par la maladie, le grand âge, la dépendance mais aussi par toutes les petites ou grandes épreuves de nos vies, les périodes de changements, le fait d’être parfois envoyées dans un contexte culturel très différent de notre contexte d’origine.

Les différentes formes de violence

Il y a des violences verbales et psychologiques : injures, dévalorisations, discrimination, pressions, humiliations, racisme, menaces, manipulation…
Il y a des violences physiques et sexuelles (attention ! certains gestes qui ne me semblent pas violents, ou pas de nature sexuelle peuvent être vécus par d’autres comme de vraies agressions).
Il y a aussi toutes les formes « « d’abus », qui sont bien des formes de violence : abus de pouvoir (dans le cadre de la vie religieuse c’est aller « au-delà » du pouvoir défini par les Constitutions), abus de conscience (c’est contraindre les soeurs à agir contre leur conscience), abus spirituels (c’est dire à l’autre ce que Dieu veut pour lui ou pour elle).

Les différents acteurs d’une situation de violence :

Nous pouvons être :

L’auteure d’une de ces situations de violence
La « victime » d’une de ces situations de violence
Le témoin d’une de ces situations de violence, ce qui appelle notre responsabilité professionnelle , pastorale et morale Dans ces deux derniers cas, se référer aux fiches pratiques N°3 et 4.

Pour une politique de prévention

Des « référentes auxiliatrices » de la politique de prévention

Une référente auxiliatrice est nommée dans l’équipe du Généralat et dans chaque unité.
La référente du Généralat, Sr. Marie Claude Lachaze, a pour mission d’encourager et de veiller à la mise en oeuvre de la politique de protection de l’institut dans les unités. Et elle est personne de contact pour la congrégation pour les personnes de l´extérieure et pour toutes les sœurs. Si vous désirez la contacter: E-Mail: mc.lachaze@auxigeneralat.org
La référente locale est chargée de veiller, en lien avec les responsables d’unité et la référente du Généralat à la diffusion, la compréhension, l’application du texte de référence et donc à la formation de toutes les soeurs de son unité.
La référente locale veille, dans les unités qui ont des institutions et lieux ouverts au public à ce que soit élaborée et affichée en direction du public une politique de prévention des abus.
La référente locale est une personne « ressource » dans son unité à qui la responsable d’unité, son conseil, les soeurs, peuvent faire appel en cas de besoin.

Des lieux de parole pour les Auxiliatrices

Dans chaque unité : on indiquera clairement aux soeurs à qui elles peuvent parler en sécurité si elles sont victimes ou témoins de violence :

En « interne » : leur responsable de communauté, la responsable d’unité, la Supérieure Générale,
En « externe » : chaque unité cherchera quelle « personne extérieure » nommer pour écouter une soeur qui préfèrerait ne pas s’adresser d’abord à une soeur auxiliatrice. Exemple : Les personnes dédiées ou les cellules d’écoute que les conférences locales des religieux/ses et/ou les conférences épiscopales ont nommé dans certains pays ; des professionnels (psychologues, juristes, médiateurs, médecins…) que, selon la loi de leur pays, des unités ont déjà désignés. Ceci ne remplace pas, bien sûr, les lieux propres liés au travail professionnel ou à la fonction pastorale de la soeur concernée.

Procédures et calendrier de la mise en œuvre du texte de référence et de la politique globale de prévention

La formation comporte

Une information, qui doit être donnée au niveau local avec si besoin l’aide du généralat, pour faire connaitre à toutes les soeurs le texte de référence.
Une formation adaptée à la réalité de chaque pays, à l’âge et à la situation des soeurs, à leur profession ou responsabilité pastorale, en utilisant éventuellement les formations offertes par l’Eglise et les structures civiles locales. Cette formation vise d’abord à une prise de conscience et à la connaissance des ressources disponibles en cas de besoin. Elle fait partie de la formation initiale et doit entrer dans la formation permanente.
La formation initiale et continue des personnels et des volontaires qui travaillent avec les soeurs est de notre responsabilité. o En ce qui concerne les référentes auxiliatrices de la politique de prévention des unités une session de formation commune serait souhaitable aussi pour un support mutuel.

A quel rythme ?

Le rythme des formations relève de la responsabilité des unités et du généralat

Fréquence de révision du texte

Chaque changement ou renouvellement de gouvernement local ou général doit être l’occasion pour la nouvelle équipe de s’approprier le texte et de veiller à ce que les soeurs ne l’oublient pas. S’il apparait que des changements ou ajouts sont nécessaires c’est le généralat qui les introduira afin qu’ils puissent être communiqués à l’ensemble des unités pour conserver l’unité du texte.

Fiches pratiques

Quelques repères pour des relations apostoliques justes

Je cultive une juste attitude

□ Cette attitude commence par le Respect : respect de soi, des droits de l’autre, de ses besoins fondamentaux, de son intimité, de la « juste distance » dans la relation (l’autre n’est pas un ami à qui je confie mes propres expériences intimes).

□ Elle se vit et se relit avec d’autres, en équipe, dans un esprit d’ouverture.

□ Elle est Gratuite : je n’attends pas de compensation affective ni de « petits cadeaux » ; je ne suis pas propriétaire des personnes ni du service apostolique que je rends.

□ Elle veut faire grandir la Liberté de l’autre plutôt qu’exercer un pouvoir sur lui. Elle associe l’autre aux décisions qui le concernent. Elle ne favorise aucune forme de dépendance spirituelle, psychique ou matérielle.

□ Elle vise l’Equité : je cherche à offrir à chacun l’attention dont il a besoin. Pas de favoritisme, pas de souffre-douleur !

Je respecte et fais respecter les grands interdits :

□ Je n’exerce pas de violence : pas de sanction physique, pas de brimade, ni d’humiliation verbale. (Si la sanction est nécessaire, je cherche à appliquer une sanction qui fait réfléchir et grandir la personne).

□ Je ne m’autorise aucun geste ou proposition à visée sexuelle ou trop familier, aucun propos à caractère raciste ou sexiste.

□ Je ne fais pas d’accompagnement dans ma chambre ou très tard dans la nuit.

□ Je n’impose jamais le silence à une personne qui me rapporte une situation qui l’a gênée.

Et, en particulier avec les mineurs et les personnes vulnérables :

□ Je cherche à ne pas rester seule dans un endroit sans visibilité avec un mineur ou une personne vulnérable (voiture, tente, pièce fermée, sanitaires etc.).

□ Je n’ai pas de rendez-vous ou de communications privées au-delà d’horaires raisonnables dans la culture où je vis (téléphone, messageries et réseaux sociaux).

□ Je ne publie aucune photo ou vidéo de mineurs sans leur consentement et celui de leurs parents.

Je suis témoin ou confidente d’une situation de violence

Une personne mineure ou « vulnérable » me fait confidence d’un abus dont elle est victime

Je l’écoute avec attention et respect sans vouloir minimiser les faits, en posant peu de questions sauf si je ne comprends pas ce qu’elle me dit.
Je ne promets jamais le secret : je lui dis que, étant donnée sa situation (mineur, adulte en situation de vulnérabilité) je dois en parler à d’autres, dans la discrétion, pour pouvoir assurer sa protection.
Dès que l’entretien se termine, je note pour moi-même ce qui m’a été dit (je rapporte objectivement les propos entendus, sans interprétation personnelle).
Je prends contact avec les responsables du lieu, de l’équipe ou de l’activité où j’ai reçu cette confidence. Si je vois que les responsables de l’enfant ne font rien, j’essaie d’alerter moi-même l’autorité supérieure et/ou les parents en fonction des cas…
Il peut être aidant pour moi d’en parler à une de mes supérieures (locale et/ ou provinciale). Ceci ne nécessite pas de donner des détails ou l’identité de la personne.

NB : si l’abuseur est un clerc, un religieux, une religieuse, un laïc en responsabilité ecclésiale : il faudra aussi avertir son supérieur « ordinaire » (l’Evêque diocésain d’un prêtre, le supérieur responsable du religieux) et l’Evêque du lieu où a eu lieu l’agression.

Quand la situation est moins claire : J’ai des doutes sur une situation d’abus

Je peux me renseigner discrètement auprès de la victime, auprès d’autres personnes ou de mes collègues pour savoir si leur perception est la même que la mienne.
Si j’ai le sentiment que quelque chose ne va pas, si mes doutes persistent, je n’hésite pas à en parler à mes responsables, à un professionnel, ou aux instances civiles qui sont dédiées à cela dans mon pays (associations ou numéro d’appel dédiés etc.).

Une soeur auxiliatrice est accusée de violence sexuelle ou d’une autre forme de violence grave

Dans certains pays, les conférences locales des Religieux/ses ou les conférences nationales des Evêques ont établi des procédures détaillées auxquelles il convient de se référer plus qu’à cette fiche qui décrit brièvement les étapes essentielles d’un parcours toujours très délicat.

Par ailleurs, l’abus d’enfants ou d’adultes (vulnérables ou non), n’est pas seulement une faute canonique ou la transgression du code de conduite d’une Congrégation : c’est d’abord un crime puni par la Loi. Celle-ci peut varier selon les pays où les faits se sont déroulés mais il convient de s’y référer.

Une personne adulte et non vulnérable se dit victime d’abus sexuel ou d’un autre forme de violence de la part d’une sœur auxiliatrice

Vous devez écouter cette personne avec attention et respect.

Vous devez en informer le plus rapidement possible la supérieure générale/provinciale
Éventuellement en gardant l’anonymat de la personne victime. Mais vous encouragerez celle qui se dit victime à prendre elle-même contact avec la supérieure générale/provinciale pour exposer directement sa plainte.
Une enquête préalable interne sera menée par la supérieure générale/provinciale (sauf cas où l’abus est évident) pour vérifier le bien-fondé de l’accusation, tout en veillant à garder la discrétion et en respectant la présomption d’innocence. Tous les faits et entretiens menés lors de cette enquête seront consignés par écrit et ces rapports seront conservés.
La supérieure générale/provinciale, ou la personne qu’elle délègue, rencontreront la soeur accusée et lui exposeront l’allégation portée contre elle, pour entendre sa réponse. Elles l’écouteront avec équité et mettront par écrit les données relatives à sa version des faits.
Si les faits semblent plausibles à la suite de cette enquête interne préalable, une procédure canonique, et civile s’il y a lieu, sera déclenchée.
La supérieure générale/provinciale devra fournir à la soeur accusée, une assistance juridique canonique et civile, dans le cas d’une plainte auprès des autorités civiles, les avocats étant différents de ceux de l’institut.
L’institut veillera aussi à l’accompagnement humain, spirituel, psychologique de cette soeur.

Un mineur ou une personne vulénrable, se dit victime d’abus sexuels de la part d’une sœur auxiliatrice

Vous devez :

Écouter le mineur ou la personne vulnérable avec attention, respect, sans trahir la confiance qu’il lui a témoignée,
Veiller à sa sécurité en vous assurant qu’il ou elle ne peut subir de nouveaux abus de la part de cette soeur.
Informer la supérieure générale/provinciale (Cf. Vos Estis Lux Mundi)
Vous assurer que le signalement à l’autorité civile est fait par la supérieure générale/provinciale ou les parents. Si ce n’est pas le cas, vous avez la responsabilité de le faire au regard de la loi de votre pays.

La supérieure générale/provinciale a la responsabilité de :

Mettre par écrit les données recueillies,
Impliquer les parents/ tuteurs le plus tôt possible : les encourager à chercher la vérité et à signaler l’affaire aux autorités compétentes
En cas de danger imminent, ou si les parents/tuteurs ne suivent pas l’affaire, effectuer elle-même le signalement aux autorités civiles compétentes.
Assurer le soutien psychologique et médical nécessaire,
Prendre les mesures conservatoires de protection pour qu’il n’y ait pas de nouvelles victimes : notamment l’interdiction à la soeur d’avoir des contacts avec des mineurs et/ou des personnes vulnérables en attendant les résultats de l’enquête.

Une soeur auxiliatrice est victime de violence sexuelle

Tu est victime ou tu as été victime d’une violence sexuelle

Quand tu étais enfant, adolescente, jeune adulte, adulte…
Par quelqu’un de ta famille, un proche de ton environnement familial, social, éducatif, professionnel, ecclésial ou religieux…
Dans le cadre d’un accompagnement ou d’une confession, d’une formation, d’une activité associative ou professionnelle, de relations de proximité.

Quels que soient le contexte et le moment (lointain ou plus récent), il est important de prendre au sérieux le trouble, le malaise, la souffrance, que des gestes, des paroles, des actes à ton égard ont pu provoquer.

Il n’est jamais trop tard pour en parler. Se risquer à une parole à une personne de confiance, même si tu n’es pas très sûre de toi quant aux abus subis, même si cela te semble tellement lointain est toujours onéreux mais peut être important pour toi, et aussi pour protéger d’autres personnes si l’abuseur est toujours en responsabilité et continue ses agissements.

À qui en parler ?

Dans l’institut

À une personne en qui tu as confiance. Ce peut être une de tes soeurs avec qui tu es proche et dont tu sais qu’elle saura t’écouter. Dans un deuxième temps, il sera nécessaire de s’en ouvrir à la supérieure générale ou provinciale si l’abuseur est une auxiliatrice, ou un collaborateur, un proche de la communauté. Même si ce n’est pas le cas, il est conseillé de parler avec une des responsables de l’Institut pour qu’elle puisse te soutenir et t’accompagner dans les démarches que tu choisiras de faire ou pas. En tout cas, il est de sa responsabilité de t’offrir le soutien spirituel, moral, psychologique, financier et juridique dont tu as besoin.

A l’extérieur de l’institut

Ce peut-être un accompagnateur spirituel, un ami, une amie avec qui une première parole sera possible et qui pourra t’aider à aller plus loin.
Il existe aussi des professionnels à ton écoute : Médecins, psychologues, assistantes sociales, cellules d’accueil et d’écoute en fonction des différents pays (cf. annexes propres à la réalité de l’unité)

Quelles démarches entreprendre ? Il y a plusieurs options

Porter plainte devant les autorités civiles
Signaler le fait au responsable canonique de l’agresseur si l’agresseur est un clerc ou un(e) religieux(se)
Je peux aussi, après réflexion choisir de ne pas engager de démarche particulière.

Quel que soit le choix que tu feras, les conséquences ne sont pas neutres. Il te sera nécessaire de rencontrer des personnes compétentes qui pourront te faire connaitre les actions possibles selon ta situation. Ils t’aideront à réfléchir librement et à discerner avant toute décision.

Dans nos institutions auxiliatrices (école, centre de santé, foyers, internat pour étudiants, maison de personnes âgées, etc.)

Une politique de protection des mineurs et personnes vulnérables pour tous

La/le responsable de l’institution s’assure que tout le personnel connaît, adhère et applique les normes de la politique de protection des mineurs et personnes vulnérables. Elle/il veille aussi à la formation continue sur la protection des personnes mineures et vulnérables de tout le personnel.

Quand les auxiliatrices embauchent

Quand le travail met en contact direct avec des personnes mineures et vulnérables, il sera demandé, lors de l’entretien d’embauche :

Un extrait du casier judiciaire ou son équivalent
Une attestation médicale sur l’aptitude physique et mentale à exercer ce travail (fourni par la médecine du travail dans certains pays)
Des noms de personnes de référence auprès desquelles le/la responsable de l’institution peut s’informer sur l’aptitude à travailler auprès de mineurs et personnes vulnérables.

La soeur responsable informera la personne embauchée de la politique de protection des personnes vulnérables de l’institution et lui fera signer une déclaration personnelle d’adhésion à cette politique.

Un affichage des règles de protection à l’attention du public qui fréquente l’institution sera mis en œuvre